Document d'archives : Droit syndical dans les petites entreprises
Contenu :
note confédérale sur l'application du droit syndical et des institutions représentatives dans les entreprises de moins de 50 salariés (décembre 1983), note confédérale " Un enjeu pour la CFDT : l'organisation des salariés des petites entreprises " et note confédérale sur les nouvelles formes de l'emploi " (septembre 1984).
Cote :
CH/8/2965
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
Description :
Critères de sélection :
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
Description physique :
Papier
Localisation physique :
B11