Document d'archives : Recours DALO-DAHO ayant donné lieu à un contentieux
Contenu :
DAHO : droit à l'hébergement opposable.
Cote :
2704 W 5-6
Inventaire d'archives :
2704 W - Versement de la Direction départementale de la Cohésion sociale, pôle logement (2008-2015)
Description :
Critères de sélection :
Tous les dossiers ont été conservés.