Document d'archives : Pièce signée Regnier le grand juge, ministre de la Justice, à messieurs les notaires composant la Chambre de discipline de...
Titre :
Pièce signée Regnier le grand juge, ministre de la Justice, à messieurs les notaires composant la Chambre de discipline de l'arrondissement de Parthenay (Deux-Sèvres). "J'ai reçu, messieurs, la copie du procès verbal de l'organisation de votre chambre. J'aime à croire que les membres qui la composent, rempliront toujours avec zèle et impartialité les obligations qui leur sont imposées [... ]". Paris, 18 thermidor an 12.
Cote :
1 J 730
Inventaire d'archives :
Pièces isolées et petits fonds d'archives privées(1249-2020)