Document d'archives : Pièce signée Regnier le grand juge, ministre de la Justice, à messieurs les notaires composant la Chambre de discipline de...

Titre :

Pièce signée Regnier le grand juge, ministre de la Justice, à messieurs les notaires composant la Chambre de discipline de l'arrondissement de Parthenay (Deux-Sèvres). "J'ai reçu, messieurs, la copie du procès verbal de l'organisation de votre chambre. J'aime à croire que les membres qui la composent, rempliront toujours avec zèle et impartialité les obligations qui leur sont imposées [... ]". Paris, 18 thermidor an 12.

Cote :

1 J 730

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

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