Document d'archives : Election consulaire du 1er janvier 1661, précédée de la délibération suivante : « attendu, d'autant qu'en la présente ville n'y a...

Titre :

Election consulaire du 1er janvier 1661, précédée de la délibération suivante : « attendu, d'autant qu'en la présente ville n'y a que peu d'habitans qui fassent profession de religion C.A.R., a esté délibéré que le sieur Dutour (Pierre de Guichard), premier consul, qui fait profession de lad. Religion, en faira nomination de trois pour l'un d'iceux, suivant la pluralité des voix exercer la charge de premier consul ; et, quant au 2me consul, qui doit faire profession de la religion P.R., qu'il y sera procédé suivant les anciennes coutumes et ce faisant que le sieur de Randonnières (Jean Cayrol), second consul, en faira nomination de six pour d'iceux à la pluralité des voix en être retenu trois et sur les trois retenus le sort être jetté pour celui sur qui le sort tombera, exercer la charge de second consul ». Prieuré de la ville, disputé par M. de Frezals, conseiller au parlement de Toulouse, au frère Pierre de Ramezan, religieux de l'ordre de Saint Benoit. Les consuls de la Paroisse-du-Vigan sont condamnés à pyer leur cotité des gages des ministres et dépenses du ministère. Vente d'un champ situé près de l'ancien hôpital et qui lui avait appartenu (1661). Etablissement du denier de la chair, pour faire rebâtir les églises qui ont été démolies pendant les guerres de religion. Cloche de l'église paroissiale, faite aux dépens des habitans faisant profession de la R.P.R. Députation à l'assiette du diocèse. Députation au synode pour demander un ministre en remplacement du sieur Guisard, et proposé que le sieur Jean de Surville, ancien ministre retiré au Vigan, en remplisse provisoirement les fonctions. Suppression de l'office de receveur de la viguerie (1661). Quote-part des habitans de la communauté de la paroisse dans le prix d'achat des maisons pour l'emplacement du temple. Feu de joie et réjouissances à cause de la naissance du Dauphin. « Avis que certains particuliers, contre les ordres accoutumés et par des voies publiques, se veulent intégrer en la charge de consuls, ce qu'ils font à dessein d'inquiéter cette communauté et parvenir à leurs pernicieux desseins se veulent servir de l'autorité de monseigneur le prince de Conti, gouverneur de la province, en lui faisant entendre des choses contraires à la vérité » ; et députation de Pierre Guichard sieur du Tour, pour supplier très humblement S.A. De vouloir bien laisser cette ville en la liberté de nommer et élire des consuls en la forme qu'on a accoutumé, attendu qu'elle est conforme aux règlements et à la volonté du roy (décembre 1661)

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Présentation du contenu
Arrivée de Boulangier, garde du prince de Conti, qui exhibe en plein conseil « une ordonnance dud. Prince, du 29 mars 1662, portant permission de procéder à l'élection consulaire en présence dud. Garde ; et une autre (ordonnance) portant de choisir le sieur de Camprieu pour 1er consul, le sieur Bertrand l'aîné pour 2me consul, pour greffier le sieur Laval, pour conseillers les sieurs Carrière, Salze, Pechard (Pintard ?), Verdier, Villaret, Paul Huc, Portalès, Salze capitaine, Bertezenne et VIlleméjanne ; et en cas que le garde rencontrat de l'opposition à l'exécution ces ordres de les leur faire voir, afin qu'on n'ignore point l'intention de monsieur le prince et l'instruction à lui donnée, et l'avertir de ceux qui se seront opposés à ses volontés ». Le conseil délibère de se soumettre « en demandant au prince qu'à l'avenir il laisse à la présente communauté la liberté de pouvoir procéder à leur mutation consulaire suivant l'ancienne coutume et pour le greffier leur laisser mettre qui on voudra, le sieur Laval ne pouvant presque pas marcher ». Enlèvement par le sieur G. Lapize, prêtre-vicaire, F. Lapize, camérier, et autres, de Catherine Delaval, faisant profession de la Religion P. R. Assignation donnée par le syndic des habitans de la R. P. R. au sujet d'un arrêt de la cour des comptes, en date du 10 décembre 1661, portant règlement des impositions et clôture des comptes. Jugement qui maintient le sieur de Frazls comme prieur du Vigan. Gages du fontainier 15 livres. Ordonnance de M. le prince de Conti sur le port-d'armes (8 octobre 1663). Ordonnance du roy, du 12 décembre 1662, portant que « Sa Majesté étant informée que ses sujets de la R. P. R. du Vigan, se prévalent de leur grand nombre et de la nature et situation du pays, qui est d'un accès fort difficile à cause des montagnes des Cévennes et environné de villes où les catholiques sont en petite quantité, se portent par ces raisons à de continuelles entreprises et violent les édits par de contraventions manifestes non seulement en usurpant les biens des ecclésiastiques, comme ils font au préjudice des déclarations du roy et des arrêtés du parlement de Toulouse, et méprisant tant l'autorité de la justice que celle du gouverneur de la province, ainsi qu'il a paru ci-devant par les rébellions fréquentes qui sont arrivée aud. Lieu, où les gardes des principaux officiers de S. M. y ont été battus et assomés ; mais encore par l'oppression entière qu'ils font souffrir ausd. Catholiques en mettant par cabales et violences dans les charges publiques des personnes de leur deppandances et engagées dans leurs passions et inthérêts, a qui étant nécessaire de pourvoir en établissant pour l'administration et conduite des affires des sujets de probité et affectionnés du bienpublic, afin qu'ils puissent remettre les choses dans l'ordre et tenir chacun dans le devoir par leurs soins et leur autorité, S. M. veut et entend que le sieur Verdier, catholique, fasse la fonction de 1er consul de lad. Ville du Vigan, le sr Fulcrand Finiels, notaire, protestant, de la R. P. R. celle de 2me consul, et pour conseillers politiques elle a choisi et choisit le curé de la ville, avec le nommé Estienne de Guichard sieur de la Canourgue, François Carrière et Estienne Salze, marchand, catholiques, et pour les 4 autres de la religion P. R., Estienne de Saint-Julhien de Vallunez, de Boissebard, de Pujol-de-Rouvière et Pierre Huc, marchand ». Accusations contre le sieur Verdier, consul. Enregistrement d'un arrêt du parlement de Toulouse, du 9 mai 1662, concernant les conseils, les greffiers, les archives, etc. Nomination de collecteurs au forçat. Prétentions du sieur Frézals, prieur, au sujet du four et droit de la leude. Recherche de titres et actes, établissant les droits de la ville au sujet du four et courratage. Arrêt du conseil d'état, du 28 octobre 1663, portant qu'il sera sursis à l'élection des consuls et conseillers politiques la présente année (1664) et ordonnance de l'intendant de Bezons, rendue sur les plaintes de Th. De Malhac, prêtre et vicaire du Vigan, pour l'exécution dud. Arrêté et prescrivant en outre que l'hospitalier sera catholique, qu'il sera fait élection d'un 3me consul catholique, et défense à toutes personnes, même du consistoire, de s'ingérer dans l'administration des légats et les pauvres, qui seront distribués par les consuls, sans acceptations de culte. Opposition des consuls et conseillers protestants au sujet des légats des pauvres. Autre arrêt du conseil d'état, rendu à la requête des syndics des diocèses de Nismes, Mende, Agde et Lodève, le 5 octobre 1663, contre les habitans de la R. P. R. du Vigan, Mus, Boissières, Anduze, Marvéjols-en-Gévaudan, Villemagne et Saint-Jean-de-la-Blaquière. Recherche d'un 2me pasteur. Requête de l'archiprêtre du Vigan et ordonnance de prince Armand de Bourbon-Conti, du 31 janvier 1662, qui établit au Vigan un maître d'école catholique. Nomination du soeur Paul Avid pour greffier des habitans de la R. P. R. Défense d'acheter du vin étranger avant le 22 juillet de chaque année. Défense de vendanger avant la Saint-Michel. Lods et censives dues à la ville par Jean Finiels, de Molières. Défense de laver du linge dans le bassin de la fontaine de la place. Etablissement de gardes à cause de la contagion. Nomination du sieur Anthoine Girval, un des gentilhommes ordinaires de la maison du roy pour 1er consul, « attendu qu'il n'y a point de catholique de premier rang dans la ville du Vigan pour remplir cet emploi » ; et le sieur Anthoine Cornier est continué en la charge de 3me consul, « vu le peu de catholiques qui puisssent remplir cette charge (1665) ». Règlement pour la vente du blé. Bail-à-ferme du pré de la ville. Signification d'un « arrêt du conseil privé du roy, du 29 juillet 1664, qui met les catholiques sous la garde de ceux de la R. P. R., et ordonne que les biens des communautés appartiendront par moitié aux catholiques, quoique ceux de la R. P. R. soient en plus grand nombre ». Opposition et protestation du sieur Portalès, consul de ceux de la R. P. R. et enregistrement de cet arrêt. Réparations aux trois portes de la ville. Construction d'aqueducs et canaux pour les eaux pluviales (1665). Passage des régiments de Normandie et de Navarre. Pousuites contre Misac Flavier, hôte du Cheval-Vert, qui vit publiquement depuis un an et demi avec une femme de mauvaise vie, maltraite sa femme légitime et ses enfants, les ayant chassés de sa maison, et a insulté le consul qui lui en faisait des représentations. Remerciements au sieur Girval, premier consul, des sins qu'il prend des affaires de la ville et viguerie. Nomination d'un inspecteur pour la vente du blé. (Lacunes dans le registre). Réception en la charge de premier consul de noble Anthoine de Girval, gouverneur des pages de Son Altesse sérénissime. Ordonnance de police du prince de Conti (5 octobre 1665). (Nouvelles lacunes et interruption du registre). Tables des matières. V. BB,2. Notaires cités dans le registre : Begon (Jean), notaire au Vigan (1658-1665), dont les minutes sont en l'étude Ferrier, notaire au Vigan ; Portalès (Jean), V. BB,4. Randon (Louis), notaire au Vigan (1632-1679), dont les minutes sont en l'étude Prade, notaire au Vigan. Finiels (Fulcrand), 2° du nom, notaire au Vigan (1654-1678), dont les minutes sont en l'étude Prade. Valat (« Estienne »), V. BB,2. Henry (François), notaire au Vigan, dont on ne connait qu'un seul registre de l'année 1664, autrefois aux archives de la mairie et aujourd'hui au greffe du tribunal civil du Vigan. Consuls : 1660, noble Pierre de Guichard, sieur du Tour et Jean Cayrol, sieur de Rondonnières, docteur-ès-droits ; 1661, noble Jean de Lautal, sieur de Roquan et noble Claude de la Farelle, sieur de Lafous ; 1662, noble Barthélémy de Boyers, sieur de Camprieu et David Bertrand ; 1663, David Verdier, bachelier-ès-droits, Fulcran Finiels, notaire et Anthoine Cornier ; 1664, les mêmes furent continués ; 1665, Anthoine Girval, gentilhomme ordinaire de la maison du « roy », « Estienne » Portalès, bachelier -ès-droits et Anthoine Cornier. Table chronologique des arrêts du conseil d'état, ordonnances, lettres-patentes, etc., transcrites dans le registre.

Cote :

E dépôt 141/7

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
BB 5

Description physique :

Description physique: (Registre) In-8°, 235 feuillets papier.
Registre
Registre: Oui

Personnes ou Institutions :

commune du Vigan

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