Document d'archives : VERT-LE-PETIT - Biens communaux. - Contentieux engageant la commune, litige avec le sieur Hazeler : correspondance (1906). Litige...
Titre :
VERT-LE-PETIT - Biens communaux. - Contentieux engageant la commune, litige avec le sieur Hazeler : correspondance (1906). Litige avec le sieur François Delavallée relatif à un droit de passage accordé puis révoqué par ce dernier, propriétaire d'une parcelle mitoyenne des marais communaux ; gain de cause donné au fond au sieur Delavallée par jugement en 1ère instance rendu par le tribunal civil de CORBEIL le 29 février 1888 ; appel interjeté par la commune : dossier de contentieux (1886 - 1890).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT77 3N/6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
VERT-LE-PETIT (service producteur)
VERT-LE-PETIT (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier