Rattachement des communes aux districts de vérification. - Requête de la commune de Valleiry, rattachement au bureau de Chaumont : correspondance (1861). Requête de la commune d'Orcier, rattachement au bureau de Thonon-les-Bains : correspondance (1861). Requête des communes de Brison et Marignier, rattachement au bureau de Cluses : extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Brison, requête, correspondance (1863-1866). Requête de la commune de la Chapelle-Rambaud, rattachement au district de La Roche-sur-Foron : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1864). Requête de la commune de Morzine, rattachement au district de Thonon-les-Bains : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1881). Requête de la commune de Contamine-sur-Arve, rattachement au district d'Annemasse : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1890). Requête des communes du canton de Boëge, rattachement au district d'Annemasse : extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance (1886-1896). Requête de la commune de Châtillon, rattachement au district de Cluses : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1892). Requête de la commune de Nangy, rattachement au district d'Annemasse : correspondance (1894). Requête de la commune de Peillonex, maintient dans le district d'Annemasse : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1905-1906). Requête des communes du canton de Reignier-Esery, rattachement au district d'Annemasse ou création d'un contrôle à Reignier : extraits du registre des délibérations des conseils municipaux, correspondance (1904-1913). Requête du hameau de Veigy, rattachement à la commune de Viry pour l'accomplissement des formalités douanières : correspondance (1900).

5 P 4

5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)