Document d'archives : Charente-Maritime (17), plan de réorganisation (1959-1960) ; réforme du service des contributions indirectes (1968-1972) ;...
Titre :
Charente-Maritime (17), plan de réorganisation (1959-1960) ; réforme du service des contributions indirectes (1968-1972) ; installation du centre départemental d'assiette (1968-1977) ; services des contributions directes et enregistrements (1947-1968) ; réorganisation du réseau comptable (1969-1970) : notes, cartes, tableaux, observations, procès-verbal de réunion du comité technique paritaire local, états, correspondance, rapports.
Cote :
B-0065671/1