Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation par Antoine Melain , (1) demeurant sur le lac Majeur en Lombardie, logé à Paris rue au Maire, envers Jean Canton,...

Date : 1624 - 1624

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Titre :

Obligation par Antoine Melain , (1) demeurant sur le lac Majeur en Lombardie, logé à Paris rue au Maire, envers Jean Canton, marchand, d'une somme de 150 livres remboursable à la Saint-Jean-Baptiste prochaine, pour vente de marchandises de tableaux à lui faite.

Contenu :

Informations complémentaires :

Compléments de description : (1) Antoine Melain signe A.M., il ne sait pas écrire.

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650) [études I à X, 1955 actes], par Marie-Antoinette Fleury, tome I, Paris, S.E.V.P.E.N, 1969, p. 249 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VII/360

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas ARMET, 29 mai 1750 - juin 1777 (étude VII)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650), par Marie-Antoinette Fleury, tome I, Paris, S.E.V.P.E.N, 1969, LXXXIV-974 p.

Personnes :

Canton, Jean, Melain, Antoine

Lieux :

Lombardie (Italie), Maire (rue au)

Type de document :

Activité :

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