Document d'archives : Contributions foncières : état des rectifications.
Cote :
EDEPOT 10/28
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Dépôts du 19 décembre 2006 avec intégration des dépôts du 20 octobre 1966 et 28 février 1991.
EDEPOT 10/28