Document d'archives : Minutes. 1901, mars
Contenu :
:Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ont été décrites une à une, par copie de la mention figurant sur leurs couvertures cartonnées, car le répertoire correspondant a été perdu avant son versement aux Archives nationales.
Cote :
MC/ET/LXVIII/1696