Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales,...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Contenu :
Rapporteur : LEROY Anne-Marie.
Cote :
Dossier n° 370054
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, développement durable, gouvernement, industrie, loi, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, équipement