Document d'archives : Lettre de Jules de Caques à Georges Charles d'Amboise l'informant du jugement rendu par le tribunal [civil de première instance...
Titre :
Lettre de Jules de Caques à Georges Charles d'Amboise l'informant du jugement rendu par le tribunal [civil de première instance du département de la Seine] en sa faveur dans l'affaire l'opposant à M. Dommartin [président du placer Enfin] et Mme de Cotès.
Cote :
9 J 50
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable