Document d'archives : Affaires jugées en . 1911-1913
Contenu :
1911
Frontignan : demande de dommages et intérêts pour l'inexécution d'un traité.
Loupian : comptabilité occulte du maire ; comptabilité relevée contre l'adjoint au maire et contre l'ex-appariteur.
Lunel : demande en annulation d'un arrêté municipal interdisant l'étalage des marchandises devant un magasin.
Montpellier : demande d'indemnités pour le retard dans le paiement de sommes dues avec intérêt ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident provoqué par le mauvais entretien du quai du Verdanson.
1912
Cournonsec : demande de constat d'urgence pour dommages causés à une propriété.
Marsillargues : dommages causés à une propriété par l'exhaussement du chemin rural.
Mèze : demande en paiement des travaux de forage et de canalisation d'un puits.
Montbazin : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de pavage du ruisseau de la Vène.
Montpellier : demande de constat d'urgence pour établir l'état d'un quartier de viande.
1913
Bouzigues : demande en paiement des travaux d'installation du gaz acétylène ; demande de constat d'urgence sur l'état d'installation de l'éclairage à l'acétylène.
Loupian : comptabilité occulte de l'ordonnateur du bureau de bienfaisance. ; demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.
Montoulieu : comptabilité occulte de l'ancien maire.
Montpellier : recouvrement du droit des pauvres ; demande en règlement des travaux de construction des nouveaux casernements.
Saint-Just : comptabilité occulte du maire.
Villeveyrac : comptablité occulte de l'ancien maire ; demande en remboursement du droit des pauvres.
Cote :
5 K 320
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable