Document d'archives : Agrément des types de navires pouvant bénéficier de la prime de conformité (subventions en faveur de la modernisation de la...
Titre :
Agrément des types de navires pouvant bénéficier de la prime de conformité (subventions en faveur de la modernisation de la flotte de pêche artisanale)
Cote :
19920159/22-19920159/31
Thèmes :
aquaculture, armement maritime, bateau de pêche, conflit du travail, coopérative, plan de relance, programme d'action prioritaire, pêche, pêche maritime, subvention
Type de document :
dossier de subvention, décision, procès-verbal de séance, étude