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Document d'archives : Procédure contre Denis d'Arenthon pour la juridiction sur la seigneurie d'Alex : cahier du procès devant la Chambre (1693) ;...

Date : 1693 - 1695

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Titre :

Procédure contre Denis d'Arenthon pour la juridiction sur la seigneurie d'Alex : cahier du procès devant la Chambre (1693) ; extrait d'écriture en droit pour le marquis, cinq notes du marquis, (s.d.), requête du marquis et décret du commissaire de la Chambre sur la collation de la reconnaissance à Janus de Savoie de 1477 (1693), mémoire du marquis sur des actes avancés en 1695 (1695).

Cote :

E DEPOT 280/FF 73

Inventaire d'archives :

E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)

Personnes :

Arenthon d'Alex (d'), Denis, Valpergue (de), Joseph (marquis de Thônes)

Lieux :

Thônes (Haute-Savoie, France)

Thèmes :

Archives communales, Archives familiales, JURIDICTION, JUSTICE MUNICIPALE, JUSTICE SEIGNEURIALE, Procès du marquis de Valpergue avec les coseigneurs de la Val des Clefs, Procédures du marquis de Valpergue, RECONNAISSANCES

Type de document :

Document d'archives

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