Document d'archives : DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX 1982-1984. Organisation ; budget 1982 et 1984. SOUS-DIRECTION DES LIBERTES...

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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX 1982-1984. Organisation ; budget 1982 et 1984. SOUS-DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Les domaines d'intervention de la sous-direction des Libertés publiques et de la Police administrative (SDLPPA) sont les libertés publiques, la sécurité des personnes, la sûreté de l'Etat et la police administrative, l'utilisation des fichiers et de l'informatique. Elle comprend : - le bureau des libertés publiques, - le bureau des questions pénales, - le bureau de la prévention et de la protection sociales. Pour plus de commodités dans le classement, a été rajouté le bureau de la police administrative qui faisait partie de l'ancienne DRC. BUREAU DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION SOCIALES : Ce bureau s'occupe de la réglementation des casinos et cercles, du régime administratif des courses, des loteries, de la lutte contre la toxicomanie, la prostitution et le proxénétisme, du contrôle des publications dangereuses -pour la jeunesse en particulier-, des spectacles et de la cinématographie, de la police des débits de boissons. - , juin 83, janvier 84, février et juin 84. Bulletins mensuels de la sous-direction des courses et jeux -  : le bureau est chargé principalement des dossiers d'autorisation. Ce sont les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux ayant fait problème et nécessité une intervention qui consituent l'essentiel des documents. Casinos et cercles de jeux Ces renseignements sur les statuts, le personnel, la clientèle ou les bilans d'activité sont peu nombreux. Quelques thèmes sont à signalés comme l'introduction des machines à sous dans les casinos ou la présence des femmes dans les cercles. Certains dossiers sont plus complets que d'autres, ainsi les casinos de Bagnols-de-l'Orne, de Forges-les-Eaux, de Fécamp, Gosier, du Ruhl à Nice, de Vichy, Grasse, Hossegor, Charbonnières-les-Bains, Cherbourg, Chamonix, Deauville, Evian, Mégève, Menton, Palavas-les-Flots, Pougues-les-Eaux, Quiberon, St François (Guadeloupe), St Amand-les-Eaux, Trois Ilets (Martinique), Trouville, Aix-en-Provence, Antibes, Arcachon, Benodet, Boulogne-sur-Mer, Cannes, Engheim, ont fait l'objet d'un rapport de l'IGA tout comme les cercles de l'Aviation Club de France, le cercle central, le cercle de l'Industrie et du Commerce, le Club anglais. Les dossiers du Ruhl et du cercle Haussmann nous renseignent sur l'évolution des sociétés après les affaires Tratoni et Francisa. : Casinos Aix-les-Bains, 82-85 Aix-en-Provence, 81-82 Annecy, 84 Annemasse, 84-85 Antibes-Juan-les-Pins, 82-84 Arcachon, 81 Ax-les-Thermes, 82 Bagnères-de-Bigorre, 82-84 Bagnères-de-Luchon, 83 Bagnoles-de-l'Orne, 84 Bandol, 82 La Baule, 81 Barcarès, 82-85 Bas-du-Fort (Guadeloupe), 81 Beaulieu-sur-Mer, 84 Benodet, 81 Besançon, 81-85 Biarritz, 84 Bourbon-Lancy, 84-85 Boulogne-sur-Mer, 81-84 Bourboule (la), 82 Brides-les-Bains, 84

Cote :

19870320/1

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