Document d'archives : 1945-1946.

Contenu :

Baux (1945). Baux, déclarations de vente, statuts et règlement (1946).

Cote :

746 W 111

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1993-04-27 Versement numéro via 1993-00367 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Garges Ouest

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Description physique :

Importance matérielle :
0.1
1 liasse

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