Document d'archives : Biens communaux, bois et revenus : réclamation de droits d'usages dans les bois nationaux (an XI - an XII) ; usurpation de biens...
Titre :
Biens communaux, bois et revenus : réclamation de droits d'usages dans les bois nationaux (an XI - an XII) ; usurpation de biens communaux (1827-1883) ; location de biens communaux (1828-1932) ; achats, échanges, aliénations de biens communaux (1887-1888) ; vente d'arbres (1877-1920) ; affouages (1913-1936) ; location de la chasse et de la pêche (1905-1923) Vaine pâture (1868-1923)
Cote :
2 O 3893