Dossier type : plaintes ou délibérations de conseils municipaux, avis annonçant la reconnaissance des lieux, certificat de publication et procès-verbaux de reconnaissance des lieux, arrêtés préfectoraux prescrivant une enquête, registres d'enquêtes, plans et profils, arrêtés préfectoraux prescrivant le curage ou le faucardement ponctuel ou annuel, avis annonçant la vérification des travaux, certificat de publication et procès-verbaux de vérification des travaux, ordres de service, état des frais, rapports d'ingénieurs, correspondance.