Document d'archives : Emprunt forcé. - Réclamations et procès-verbal des réclamations par la commission des officiers municipaux de Gray, formée pour...
Titre :
Emprunt forcé. - Réclamations et procès-verbal des réclamations par la commission des officiers municipaux de Gray, formée pour les recevoir.<lb/>1 liasse, 123 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 1146
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable