Document d'archives : Dossier administratif.
Contenu :
Compte rendu de la réunion inter-services, délibérations de la commission communale, registres des réclamations, recours devant la commission départementale, marché avec le géomètre.
Cote :
1322 W 125
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service aménagement de l'espace rural
Informations sur l'acquisition :
| 1995-07-11 | versement numéro via 94160 Service aménagement de l'espace rural |
Conditions d'accès :
50
2030
Institutions :
Morbihan. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Service aménagement de l'espace rural