Document d'archives : Relations de la Chancellerie avec la Chambre des pairs et la Chambre des députés
Contenu :
Formules usitées dans les relations du roi avec les chambres.
Envoi d'ordonnances, de lettres patentes, de pétitions, de pièces diverses.
Projets et mémoires divers.
Projet de loi sur les élections (1815).
Cote :
Dossier 2
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
193 pièces.