Document d'archives : Brevets. 1660 - 1665

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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux brevets d'actes. Tous les brevets ne sont pas forcément décrits un à un. Les descriptions de ces brevets sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/LXXXVIII/205

Type de document :

brevet notarié

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