Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt d’une première procuration de Charles Adrien Ducaurroy à Armand Prosper Ducaurroy, son fils, et une deuxième procuration...

Date : 31 mars 1791

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Titre :

Dépôt d’une première procuration de Charles Adrien Ducaurroy à Armand Prosper Ducaurroy, son fils, et une deuxième procuration par Charles François Delfiun Edmé Bernard Gauné de Cazan de Nevoir à Bernard Henri Eugemard.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/345

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles Nicolas DUCLOZ-DUFRESNOY, 6 août 1763 - 21 juillet 1791 (étude XLVIII)

Personnes :

Lambot, René, Sandrié de Bièvres (M. et Mme)

Lieux :

Saint-Eustache (paroisse), Mail (rue du)

Type de document :

Activité :

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