Document d'archives : Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Vol dans une écurie d'une jument, qui est revendue à un habitant de Chênes...

Titre :

Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Vol dans une écurie d'une jument, qui est revendue à un habitant de Chênes quelques jours après. Valeur de la jument : 72 livres

Contenu :

Nom (victime) : DEVILLE Amed, fils de feu François, profession : laboureur, agé(e) de 42 ans, originaire de Lyaud, habitant(e) de Lyaud.
Nom (accusé) : BOUCHEX Bernard, fils de feu Pierre. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.

Cote :

2B 12410

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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