Document d'archives : Minutes de 1784 à 1786. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique et une grande partie d'entre elles sont analysées...

Titre :

Minutes de 1784 à 1786. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique et une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous (avec numéro de vues)

Contenu :

1784 :
- 8 janvier : légitimation de la naissance d'une habitante de Saint-Gervais non inscrite sur le registre paroissial (vues 2-3)
- 8 juillt : donation pour provision de corps (vues 60-61)
- 23 juillet : testament (renonciation à succession, vue 72)
- 31 juillet : déclaration roturière (vues 73-74)

1785 :
- 24 juillet : acte de communauté des habitants de Beauvoir-sur-Mer (vues 187-190)
- 14 août : donation pour provision de corps (vues 199-200)
- 21 décembre : transaction pour terminer un procès relatif à des voies de fait (vues 241-242)

1786 :
- 14 février : contrat de mariage (vues 257-258)
- 4 novembre : transactino à propos d'une saisie relative à un trafic de barre de fer (vues 329-330)
- 11 novembre : acte par lequel une mère de famille laisse à sa fille la libre choix de se marier (vues 331-332).

Archives départementales de la Vendée

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