Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : zones d'aménagement concerté : contrôle de...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : zones d'aménagement concerté : contrôle de la sécurité lors de la construction : plans, correspondance, rapports techniques, demande de permis de construire, notifications, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité (1982-1987) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2008
Cote :
919WP/82
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français