Document d'archives : Du 23 novembre au 30 décembre 1998, actes n° 13360 à 13741.
Cote :
721W/281
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998
Description physique :
Information matérielles :
papier