R251 - Programme de constructions industrialisées : arrêté du 5 novembre 1951 constituant une Commission chargée d'apprécier les différents procédés constructifs susceptibles de permettre la réalisation dans la région parisienne d'un programme de constructions industrialisées.

R254 - Société d'économie mixte du logement : décret relatifs à la SEM chargée à Marseille de la construction de logements économiques et familiaux sur le terrain dit Campagne Larousse ; décret portant approbation des statuts de la SEM Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc. 1956.

R256 - Commission chargée de l'examen des procédés de construction épargnant la main-d'œuvre qualifiée du bâtiment : arrêté de création du 13 janvier 1956.