Document d'archives : Projet de décret portant classement comme forêt de protection du massif forestier de Marckolheim (Bas-Rhin).
Contenu :
Rapporteur : Robert Cheramy
Section des Travaux publics
lettre de dessaisissement du 24 février 1988
Cote :
Dossier n° 342109
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).