Document d'archives : Étang de Coute. Pêcheries

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1. Extrait en forme de la donation de l'étang de Coute. Le 6 des calendes de juillet (ou 26 juin) 1257, Farand de Barras, prieur des maisons de l'Hôpital de Jérusalem de Saint-Gilles, avec l'assentiment des frères de la maison, donne aux frères, donats et pauvres infirmes de la maison, ou à l'infirmerie, le revenu des pêcheries du tènement de Cotore, ou Coute, les censives que prend l'Hôpital à Notre-Dame de La Mer et à Saint-Gilles ; ensemble le revenu du jardin de l'Hôpital, partie joignant de deux côtés le jardin de la maison du Temple, sauf les produits nécessaires à la cuisine de la maison ; la totalité du revenu dudit jardin, partie joignant la maison et le chemin des Fonts ; tous les legs qui seront faits à la maison de l'Hôpital dans la ville de Saint-Gilles. La donation est confirmée par Barthélémy, commandeur de Saint-Gilles, Guillaume des Buissins, Pierre Martin, Grimaud Castellan, Symphorien Long, Raimond, « preceptor jurium » ; Pierre Arripan, prieur de l'église de la maison ; Étienne Pergier, Bernard de La Font, Vitalis Italbice, Durand Taillemaire, Bernard Hospitalier, frères du couvent de la maison de l'Hôpital de Saint-Gilles. L'acte est passé en chapitre général. Parmi les témoins figurent le prêtre Ermengaud et le diacre Pierre Bedos. Le notaire est David. L'extrait est tiré d'un parchemin contenant une sentence du présidial de Nimes du 26 février 1511, donnée en faveur de l'infirmier de Saint-Jean de Saint-Gilles, contre l'abbé de Saint-Gilles, sentence exhibée au notaire Raybaud par le syndic du collège. La collation est faite par Antoine Gautier, seigneur de Terreneuve, lieutenant de l'amirauté d'Aiguesmortes, sur l'extrait représenté par Eyssautier, syndic du collège, à Aiguesmortes le 13 mars 1741. Cachet de Gautier. — 2. Protestation d'Antoine Bonafoux, sacristain et syndic du collège, contre l'exagération du plan suivi par Majolier et consorts, maîtres-maçons d'Arles, pour les travaux de la martelière située à la jonction du Rhône et de la roubine. A la suite, accord entre Bonafoux et Majolier. Le premier paiera 25 cannes de travail. L'excédent sera supporté par les entrepreneurs (Saint-Gilles, 10 janvier 1644). — 3. Quittance de 49 l. 6 s. faite aux collégiats, en déduction du prix des travaux de la martelière de la pêcherie de Coute (29 janvier 1644). — 4. Mesurage de la martelière de la cabane de Capette (18 février 1644). — 5. Quittance de 20 l. faite par Sauveur Pellissier, arpenteur juré d'Arles, aux collégiats, pour nivellement et réception de la roubine de Coute (18 mai 1644). — 6. Copie non en forme d'un rapport d'estimation des engins de la pêcherie de Coute, arrentée le 21 mai 1670 à un marchand d'Arles, Nouvel Trésorier. L'estimation monte à 350 l. 3 s. (2 juillet 1670). — 7. Augment de demande pour le syndic du collège contre Joseph Trésorier, marchand d'Arles (11 janvier 1689). — 8. Extrait d'une permission de couper des roseaux dans les marais de Souteyrane, pour le syndic du collège, contre Trésorier (17 juillet 1689). — 9. Extrait d'un billet de 84 l. à l'ordre de Rougnon, syndic du collège, tiré par Trésorier sur Collet, acheteur de roseaux dans l'étang de Coute (13 septembre 1689). — 10. Affirmation de voyage pour Pierre Marion, syndic du collège, contre Joseph Trésorier (2 décembre 1689). — 11. Requête au lieutenant général des submissions au siège d'Arles, pour le syndic contre Trésorier (5 décembre 1689). — 12. Copie de contestation (10 janvier 1690). — 13. Sommation du syndic du collège à Louis Conil, fermier des tènements de La Fosse et de Canavère, dépendant du grand prieuré (23 janvier 1690). — 14. Délibéré pour le syndic contre Trésorier (23 janvier). — 15. Extrait d'une sentence des submissions d'Arles, rendue entre le syndic du collège et Trésorier. Celui-ci est condamné au paiement de 276 l. s., avec intérêts et dépens (13 avril 1690). — 16. Requis extra-judiciel pour le syndic contre Trésorier (18 avril). — 17. Défenses pour le syndic sur les pièces communiquées (27 mai 1690). — 18. Sommation de plaider contre Trésorier (11 juillet 1690). — 19. Transaction entre Pierre Marion, syndic du collège, et Joseph Trésorier, marchand d'Arles, au sujet de l'arrentement de l'étang de Coute. Trésorier paiera au syndic 100 l. pour les arrérages dus et les frais exposés. Il se déclare encore débiteur de 196 l. (23 février 1691). — 20. Prise en charge, par Bernard Ruat, marchand d'Aiguesmortes, nouveau fermier de la pêcherie de l'étang de Coute, de la roubine en dépendant, réparée à neuf (7 janvier 1692). — 21-22. Copies de lettres sans date, écrites au sujet de l'affaire de l'étang de Coute, pour la recommander aux prêtres de la collégiale de Saint-Jean de Toulouse et au procureur général à Toulouse. — 23. Autorisation, accordée par le commandeur de Lauberivière, procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Saint-Gilles, aux collégiés de l'église de Saint-Gilles, de faire couper, dans la pinède de Saint-Jean, trois ou quatre arbres pour le rétablissement de leur ancienne martelière, mais sans toucher aux arbres vendus par l'ambassadeur de l'ordre. Les « descentes » ou débris des arbres, après la mise en œuvre, seront réservés pour le chauffage des collégiés (Arles, 16 novembre 1749). — 24. Quittance de 459 l. 15 s., donnée par Beuf, ayant charge du commandeur de Lauberivière, receveur au grand prieuré, aux collégiaux de Saint-Gilles, débiteurs de pareille somme envers la chambre du commun trésor, pour frais du procès de l'étang de Coute (Arles, 21 août 1750). — 25. Quittance de 42 l., donnée par Fontanès, pour frais d'enregistrement du jugement de maintenue de l'étang de Coute au greffe de l'amirauté d'Aiguesmortes, et frais du procès à intenter contre les fermiers de Canavère, à raison de la construction d'un levadou, à Eyssautier, syndic des collégiés de Saint-Jean (8 septembre 1755). — 26. Quittance de 60 l., donnée audit syndic par Fontanès, pour son voyage à Saint-Gilles, au sujet du fossé établi par le fermier de Canavère dans les roselières de Coute, et pour son voyage à Coute ; ensemble pour une consultation sur le jardin de Saint-Gilles (21 octobre 1755). — 27. Quittance de 96 l. donnée par Fontanès à Eyssautier, pour un mémoire destiné aux commissaires nommés pour la contestation des marais de Coute, et pour un voyage à Capette et à Coute, à leur suite (16 novembre 1755). — 28. Lettre du chevalier de Gignac, commandeur de Caignac, à Eyssautier, syndic, lui réclamant 95 l. 13 s. payés à Paris, en juillet 1755, pour les frais de l'affaire du droit de pêche, devant les Conseils, affaire où le collège a obtenu un jugement favorable (Marseille, 30 janvier 1756). — 29. Choix de Louis Beuf, géomètre juré d'Arles, pour procéder à l'arpentement de la commanderie de Capette. Ce choix est convenu entre Henri-Augustin de Piolenc, grand prieur de Saint-Gilles, commandeur de Bordères et de Peyrotes ; Pierre-Paul de Piolenc, commandeur du Bastit et de Barbentane, et Alexis Jourdan, collégiat de l'église prieurale de Saint-Gilles, syndic du collège, d'une part ; Joseph de Veynes, commandeur de Capette, d'autre part. Cette pièce est un des quatre originaux, signés par les parties (Arles, 9 avril 1764). — 30. Lettre de l'avocat Vidal à Jourdan, syndic du collège, au sujet d'un état de frais qu'il convient de réduire en faveur de Brocher, fermier malheureux du collège. Il lui rappelle une partie de chasse projetée pour l'hiver prochain, à l'étang de Coute avec M. Terras. Il demande la transaction passée entre le commandeur de Valabre et le collège au sujet des eaux de La Fosse, Canavère et Coute ; ensemble copie de la transaction qui a dû avoir lieu entre le collège et le commandeur de Capette lors de la construction de la roubine, afin de connaître les servitudes à observer au sujet du bétail du fermier de Capette (Aiguesmortes, 14 septembre 1767). — 31. Mémoire incomplet et coupé de lacunes, dont il subsiste 54 feuillets, non cousus ensemble, pour le syndic des collégiés contre le grand prieur. Il s'agit de fixer, d'après des titres certains, l'étendue des « usclades
Du roman usclar, brûler. Landes incendiées périodiquement.
et crémades »
Du roman cremar, brûler.
dépendant de l'étang de Coute. Le syndic n'a jamais cessé d'affermer ces terrains, la plupart marécageux. Les agents ou fermiers du grand prieur ont entrepris de construire, tout près de l'étang, un « levadou »
Barrage.
et un fossé, pour attirer le poisson et l'empêcher de communiquer avec l'étang. Ils en ont pris l'emplacement sur un sol où le grand prieur n'a rien à prétendre. La transaction passée le 28 septembre 1634 entre le grand prieur et les collégiés, mentionne la donation de 1263. Elle ajoute que les collégiés remirent aux commissaires des titres prouvant leur jouissance des fonds contestés en 1506. Ils leur valaient annuellement 100 à 120 setiers de blé.

Cote :

H 895

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (780-1885) - H

Description physique :

Description physique: Liasse. — 31 pièces, papier.

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