Document d'archives : Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT).- Vie de la structure : documents comptables, dividendes, ordres du jour,...
Titre :
Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT).- Vie de la structure : documents comptables, dividendes, ordres du jour, procès-verbaux, convocation, pacte d'actionnaires, dossiers de présentation du comité technique et financier et du comité stratégique, correspondance.
Cote :
1993W/8
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier