Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, février - juillet
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de septembre 1708, 500 000 livres sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes.
Édit d'octobre 1710, 1 million sur les aides et gabelles.
Édit de novembre 1710, 600 000 livres.
Édit de janvier 1711, 1 200 000 livres.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XX/498