Document d'archives : Transaction entre Claude Symonet, marchand bourgeois de Paris, rue des Lombards, paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et...
Titre :
Transaction entre Claude Symonet, marchand bourgeois de Paris, rue des Lombards, paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et Pierre Debas, seigneur de Vignoles, à présent prisonnier ' es prisons de la Porte Saint-Bernard ' au sujet de la commutation de peine prononcée contre Debas par le Parlement. Symonet consent à la commutation à condition que Debas ne réside pas à moins de 20 lieues à la ronde de Paris pendant cinq ans et le quitte de tous les dépens moyennant 150 livres. Cautions à Anthoine Matharel, avocat en la Cour, et Claude de Benoist, écuyer, seigneur de la Chassagne.
Contenu :
Cote :
MC/ET/II/191
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1645 - décembre 1654 (étude II)
Personnes :
Benoist, Claude de, Debas, Pierre, Matharel, Antoine, Symonet, Claude