Document d'archives : Châtillon-sur-Seine. - Droits de justice, police et mairie.
Contenu :
Présentation du contenu
- [Hugue III] duc de Bourgogne, rapporte un accord intervenu entre lui et l'évêque de Langres, son oncle, concernant les hommes de l'évêque à Châtillon. Il a promis de tenir son engagement, par un serment prêté sur l'autel de saint Nicolas, dans l'église de la maison-dieu de Châtillon, 1168. (Effacé en partie.) (Voir G. 351.)
- Eude III, duc de Bourgogne, rapporte une transaction intervenue entre R. (Robert de Châtillon), évêque de Langres, d'une part, et Lambert de Châtillon et Pierre son père, d'autre part, concernant la mairie de Châtillon, que ces deux derniers disaient leur appartenir par droit d'hérédité, et aussi concernant d'autres droits. Pierre, maire de Châtillon, et son fils Lambert, ont abandonné la mairie à l'évêque, qui a donné en échange à Lambert dix livrées de terre à tenir de lui en fief lige ainsi que tous ses biens de fief et possessions à Châtillon et dans la châtellenie, etc. 1207. (En mauvais état.)
- Sous les sceaux de Jacques, abbé de Notre-Dame de Châtillon, et de Nicolas, abbé de Mores, Helvide de La Vacherie, noble dame, vend à l'évêque de Langres trente livres, monnaie de Vienne, de revenus sur la mairie de Châtillon, 1262.
- Mandement du duc de Bourgogne Philippe de Rouvre, à tous ses officiers, de défendre à tous ses sujets de porter ancun préjudice à l'évêque et à l'évêché de Langres, 1360.
- Sentence du bailli de la Montagne, pour le Roi, et du bailli ducal de Châtillon, pour l'évêque de Langres, portant règlement pour les maçons, blanchisseurs et « recouvreurs de toits » de Châtillon, 1536. (Copie du XVIIe siècle.)
- Statuts et règlements des tailleurs d'habits, établis en la même forme, 1574. (Copie du XVIIe siècle.)
- Provisions données par Mgr de Pardailhan de Gondrin d'Antin, à Jean-François Morel, avocat au parlement de Paris, de l'office de bailli de Prully, Marigny, La Chassaigne et Châtillon, avec la qualité de lieutenant général ducal desdits lieux, 1727. Signé et scellé d'un cachet sur cire rouge.)
- Mémoire donnant l'historique des juridictions que l'évêque eut en divers temps à Châtillon, XVIIe siècle.
Cote :
G 345
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) - 13 pièces, parchemin ; 119 pièces, papier.
Personnes :
Châtillon, Lambert de (chevalier), Châtillon, Pierre de (maire de Châtillon), Châtillon, Robert de (évêque de Langres), Eude III (duc de Bourgogne), Gondrin d'Antin, Pierre de Pardaillan de (évêque de Langres), Hugue III (duc de Bourgogne), Jacques (abbé de Notre-Dame de Châtillon-sur-Seine), La Vacherie, Helvide de (noble dame), Morel, Jean-François (avocat au parlement de Paris, de l'office de bailli de Prully, Marigny, La Chassaigne et Châtillon), Nicolas (abbé de Mores), Pardaillan de Gondrin d'Antin, Pierre de (évêque de Langres), Rouvre, Philippe de (duc de Bourgogne)