Proclamation du général Championnat aux magistrats de Cologne, etc. an III

Rapport et projet d'arrêté sur le mode de paiement des fonctionnaires, des pays d'entre Meuse et Rhin. an III

Réclamation des commissaires de l'arrondissement de Trèves contre l'emprunt forcé. An IV.

Le commissaire du gouvernement à Trèves demande si les communes indivises entre l'électeur et l'empereur doivent être réunies à la République. An V

Nominations de directeurs d'enregistrement. An VI

Appointements des fonctionnaires des nouveaux départements. An VI

. Minute de lettre du ministre de la Justice sur le partage de ses attributions avec

celui de l'Intérieur dans les pays conquis

An VI