Document d'archives : Actes de transferts de rentes nationales effectués au profit de la Caisse d'amortissement et de divers particuliers en paiement...
Titre :
Actes de transferts de rentes nationales effectués au profit de la Caisse d'amortissement et de divers particuliers en paiement de rescriptions du Trésor public et qui n'ont pas été enregistrés sur le registre précédent (an X-an XI) ; correspondance relative aux transferts de rentes et aux relations de la Direction des Domaines avec la Caisse d'amortissement (an X-1827).
Cote :
1Q658