Document d'archives : Pâtis communaux et places publiques

Contenu :

Présentation du contenu
Extraction de pierres, vente de feuilles de peupliers communaux, pâturage : états de situation, extraits du registre des délibérations, arrêtés et avis municipaux, arrêtés préfectoraux, actes de vente, procès-verbaux descriptif, estimatif et d'information, certificats municipaux, procès-verbaux d'enquête de commodo et incommodo, procès-verbaux pour l'adjudication d'un pâtis communal, plan.

Cote :

2 O 673/17

Inventaire d'archives :

Administration communale : Vesvres

Lieux :

Vesvres

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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