Document d'archives : Pâtis communaux et places publiques
Contenu :
Présentation du contenu
Extraction de pierres, vente de feuilles de peupliers communaux, pâturage : états de situation, extraits du registre des délibérations, arrêtés et avis municipaux, arrêtés préfectoraux, actes de vente, procès-verbaux descriptif, estimatif et d'information, certificats municipaux, procès-verbaux d'enquête de commodo et incommodo, procès-verbaux pour l'adjudication d'un pâtis communal, plan.
Cote :
2 O 673/17