Document d'archives : 1954-1959 (volume n° 16)

Cote :

3 Q 4 528

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

2006-04-06 Versement numéro via 2006-03954 Val-d'Oise. Direction départementale des services fiscaux (Garges-Est)

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement
Document numérisé

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
0.08
1 registre

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