Document d'archives : 27 mars ; 16 juin ; 29 septembre ; 8 décembre.
Cote :
2126 W 12
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la sous-série 2126 W - Conseil général - Service des assemblées
2126 W 12
Bordereau de versement de la sous-série 2126 W - Conseil général - Service des assemblées