Document d'archives : Opération urbaine RU5 quai du Pothuis, aménagement, acquisitions de terrains par la ville , la SEMAESO, estimation des domaines,...
Titre :
Opération urbaine RU5 quai du Pothuis, aménagement, acquisitions de terrains par la ville , la SEMAESO, estimation des domaines, déclaration d'utilité publique : actes notariés, courriers, évaluations, évictions
Cote :
186 W 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable