Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Lecture, publication et enregistrement de l'ordonnance de François II du 16 décembre 1559 étendant à ceux qui aideraient des...

Date : 20 mars 1559

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Titre :

Lecture, publication et enregistrement de l'ordonnance de François II du 16 décembre 1559 étendant à ceux qui aideraient des condamnés à mort ou bannis la peine du criminel et accordant aux dénonciateurs la moitié des amendes et confiscations. 20 mars 1559 (a.st.).

Contenu :

Signature manuscrite : LE MONNIER ?

Cote :

1B/2/4

Inventaire d'archives :

1B - Bailliage de Caen

Description physique :

affiche, papier (doublage papier japonais), imprimé, monochrome

Dimensions :

41,3 x 34,9 cm

Type de document :

affiche