Document d'archives : Commission locale de contrôle : instructions et fonctionnement (1939-1943) ; utilisation des contrôles techniques et états...

Titre :

Commission locale de contrôle : instructions et fonctionnement (1939-1943) ; utilisation des contrôles techniques et états mensuels des interceptions : rapports (1941-1943) ; listes des personnes à surveiller : table alphabétique des personnes contrôlées et contentieux relatif à l'interception de courriers douteux (1941-1943).

Cote :

1382W 170

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Cabinet du Préfet

Archives départementales de la Savoie

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