Document d'archives : Numérotation des maisons, dénomination des rues : mesures générales et collectives
Contenu :
Présentation du contenu
Arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations, correspondance avec le ministère de l'Intérieur, copies d'ordonnances royales et de décrets présidentiels autorisant les dénominations.
Cote :
2 O 239/197
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Documents séparés
60 Fi 239/86, 60 Fi 239/87, 60 Fi 239/88, 60 Fi 239/89