Document d'archives : Procès entre la commune et le sieur Vésigné, relatif à la propriété d'un triangle de terre dépendant du climat dit "Petit Pré"...
Titre :
Procès entre la commune et le sieur Vésigné, relatif à la propriété d'un triangle de terre dépendant du climat dit "Petit Pré" (1827, 1881-1892). -8 plans-
Cote :
122 Edepot 166
Inventaire d'archives :
122Edepot - Archives communales déposées de Champlitte-et-le Prélot
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable