Document d'archives : Liquidation judiciaire.
Contenu :
Jugement du Tribunal de commerce : actes notariaux, attestations, bilans comptables, correspondance, extrait du registre de la Chambre de commerce, ordonnances.
Cote :
2002 31 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Description physique :
Importance matérielle :
0.027