Document d'archives : Mise en ferme des herbages des patus du Castel et de Gabriac : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges,...
Titre :
Mise en ferme des herbages des patus du Castel et de Gabriac : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, baux, pétitions, plan, correspondance.
Cote :
152 EDT 52
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable