Document d'archives : Minutes. 1861, 4 mars - 1861, 30 avril
Contenu :
Informations complémentaires :
1861, 4 à 6 mars : actes parssés par-devant Me Charles François Dupont, notaire substituant de Me Louis Céleste Gossart, décédé.
1861, 8 mars à 30 avril : actes passés par-devant Me Victor Nicoals Gautier.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CXVI/847