Document d'archives : 2124 W 1-24
Contenu :
Présentation du contenu
2124 W 1-24 : Zones d'aménagement différé [ZAD], réserves foncières départementales : acquisition, rétrocession, vente (1970-2008).
Cote :
2124 W 1-24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Conseil départemental du Finistère. Direction de l'aménagement, de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement. Service agriculture, foncier et aménagement
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 25 juillet 2018
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,63