Document d'archives : Minutes. 1783, mai - 1783, juin
Contenu :
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXV/463
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, 1780 - 1807 (étude LXV)